Marchés publics de prestations intellectuelles

• Les marchés de Prestation Intellectuelles (PI) obéissent à des règles particulières et complexes. Il est nécessaire d'avoir une vision claire de l'équilibre existant entre commande publique et propriété intellectuelle afin de garantir les risques juridiques inhérents à ce types de marché.

  

Définir la notion de marché de prestations intellectuelles

• Maîtriser les critères permettant d'identifier les prestations intellectuelles et les différencier des prestations de service

Intégrer les dispositions générales sur les marchés de PI

Passer un marché de prestations intellectuelles

• Identifier les différentes procédures et leurs limites : l'appel d'offres, le concours, la procédure négociée après publicité et mise en concurrence, le recours à la négociation

• Les précautions à prendre dans le choix des critères de sélection des offres

• Sécuriser la mise en œuvre de la procédure

Maîtriser les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle

Maîtriser le contenu et l'exécution du contrat

• Les dispositions hors droit de la propriété intellectuelle : modalités de paiement, résiliation…

• Prévoir les dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle en s'appuyant sur les clauses correspondantes du CCAG-PI ou du CCAG-TIC

• Étude de cas : analyse commentée d'une cession de droits d'auteur

Pratiquer les principales catégories de marchés de prestation intellectuelles

Marchés de maîtrise d'œuvre, marchés relatifs à la conception et réalisation de logiciels informatiques, marchés de services juridiques

• Les spécificités de leur passation

• Les spécificités de leur contenu

Étude de cas : établissement des spécificités de chaque marché